Le télétravail en 10 questions

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication. 

Pourquoi faire du télétravail ?

Hors contexte sanitaire, faire du télétravail permet parfois de concilier vie professionnelle et vie personnelle, d’avoir une qualité de travail qui peut être supérieure et d’aménager le travail en s’adaptant à la situation du salarié. Cependant, il faut prendre en compte le fait que tous les salariés ne sont pas faits pour le télétravail. Certains peuvent se sentir isolés, peinent à se concentrer ou peinent à gérer leurs horaires de travail. D’autres, au contraire, arrivent mieux à se concentrer, sont plus efficaces de chez eux, gagnent en temps et en repos, et apprécient souvent l’autonomie et la confiance qui leur sont accordées.

Qui peut bénéficier du télétravail ?

Tout salarié dont le poste de travail est compatible avec le travail à distance peut faire du télétravail. Cependant, il faut en principe que le salarié et l’employeur soient tous les deux d’accord pour ce mode d’organisation du travail. Toutefois, le Code du travail (Article L1222-11 du Code du travail) prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles notamment menace d’épidémie, le télétravail peut être rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité et garantir la protection des salariés.

Suis-je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ?

Le Code du travail prévoit déjà le principe selon lequel l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Vous êtes donc couvert pour le risque accident du travail.

Suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ?

Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel, mais ce n’est pas une obligation. Si l’employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n’en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel.

Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau…) ?

Sauf accord ou charte d’entreprise le précisant, aucune prescription n’est édictée par le Code du travail quant à la configuration du lieu où le travail est exercé en télétravail. Toutefois, de la même manière que dans les locaux de l’entreprise, l’employeur doit s’assurer que le salarié travaille dans un environnement adapté. L’employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail ou pour vous demander de reprendre votre poste dans les locaux de l’entreprise.

Mon employeur souhaite que je retourne travailler dans l’entreprise. Je préfère rester en télétravail, est-ce possible ?

Si votre employeur demande votre retour dans l’entreprise, vous ne pouvez pas refuser. Il doit néanmoins justifier que, compte tenu de la nature de vos fonctions, votre présence est indispensable sur votre lieu habituel de travail. Il est également tenu de prouver l’application des mesures de sécurité́ dans les locaux : mise à disposition de gel hydroalcoolique et de masques, gestion des flux de circulation...

Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ?

Il revient à l’employeur d’évaluer si le poste de travail est compatible ou non avec le télétravail. Si aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail, l’activité pourra reprendre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national de déconfinement.

Mon employeur doit-il m’indemniser ?

L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas…). Il doit tout de même s’assurer que son salarié travaille dans de bonnes conditions, tout comme dans les locaux de l’entreprise.

Assurance télétravail, quelles sont les règles ?

Pour tous vos biens personnels (si vous utilisez votre ordinateur personnel, votre bureau, etc.), vous devez vérifier si votre assurance habitation prend en charge les dommages survenus sur vos biens personnels. Si ce n’est pas le cas, la détérioration de vos biens ne sera pas couverte même si ces derniers sont utilisés dans le cadre du télétravail. Les biens qui vous sont accordés par votre entreprise (ordinateur, casque, écran, imprimante…) sont généralement couverts par l’assurance multirisque professionnelle souscrite par votre employeur.

 

Autre article : Tout savoir sur le droit du teletravail

 

Sources : Ministère du Travaill, Juritravail